Conditions générales

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Qui sommes-nous

La plateforme oCRM, disponible à l'adresse https://ocrm.app et sur ses sous-domaines (le « Service »), est exploitée par :

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Le Service

oCRM est une plateforme cloud de gestion de la relation client (CRM) destinée aux entreprises. Chaque client (« vous », le « Client ») dispose de son propre espace de travail sur un sous-domaine dédié, avec une base de données isolée, comprenant des fonctionnalités telles que la gestion des clients et des leads, les devis et propositions, la facturation, les contrats avec signature électronique, les projets, les tickets d'assistance, l'intégration WhatsApp et les contenus assistés par IA, selon la formule souscrite.

Le Service est destiné à un usage professionnel (B2B). Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être habilité à agir au nom de l'entreprise que vous enregistrez.

3. Comptes

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre les comptes présentant un risque de sécurité ou enfreignant les présentes Conditions.

4. Abonnements, période d'essai et facturation

• Période d'essai. Les nouveaux comptes peuvent inclure une période d'essai gratuite. Aucune donnée de paiement n'est requise pour démarrer l'essai. À la fin de la période d'essai, la poursuite de l'utilisation nécessite une formule payante.
• Formules et frais. Les formules et prix en vigueur sont publiés sur la page des tarifs. Les frais sont prélevés d'avance pour chaque période de facturation via notre prestataire de paiement (Stripe). Les prix peuvent être révisés avec un préavis d'au moins 30 jours ; les modifications s'appliquent à compter de votre période de facturation suivante.
• TVA. Les factures sont émises par Addo Vision Solutions SRL depuis la Roumanie. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'UE qui fournissent un numéro de TVA intracommunautaire valide, les factures sont émises avec 0 % de TVA dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation de la TVA (art. 196 de la directive 2006/112/CE) — la TVA est acquittée par le client. Pour les clients établis hors de l'UE, la prestation est en général hors du champ d'application de la TVA roumaine. Pour les clients en Roumanie et lorsque la loi l'exige, la TVA applicable est ajoutée aux prix affichés.
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige.
• Défaut de paiement. Si un paiement de renouvellement échoue, nous pouvons suspendre l'espace de travail après un délai de grâce raisonnable et, après notification préalable, le supprimer conformément à l'article 7.

5. Vos données et contenus

Toutes les données que vous et votre équipe saisissez dans votre espace de travail (clients, contacts, documents, messages — les « Données Client ») restent votre propriété. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les Données Client. Vous pouvez exporter les Données Client à tout moment depuis la plateforme. Nous traitons les données personnelles contenues dans les Données Client en qualité de sous-traitant agissant pour votre compte, conformément aux conditions de traitement des données et à la Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de la licéité des Données Client que vous traitez dans le Service, y compris de l'obtention des consentements requis pour les communications marketing (par exemple les campagnes WhatsApp ou e-mail) au titre du RGPD et des règles applicables aux communications électroniques.

6. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service pour : envoyer du spam ou des communications non sollicitées en violation du droit applicable ou des règles des plateformes de messagerie (y compris les règles de WhatsApp Business) ; stocker ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants ou malveillants ; tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme ou des autres clients ; revendre le Service sans notre accord écrit ; ou l'utiliser en violation des règles applicables en matière d'exportation ou de sanctions.

7. Disponibilité, sauvegardes et résiliation

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les maintenances planifiées seront annoncées dans la mesure du possible. Nous effectuons des sauvegardes régulières des données de la plateforme ; nous vous encourageons néanmoins à exporter périodiquement vos données importantes.

À la fin de votre abonnement (par résiliation ou pour manquement), votre espace de travail et sa base de données sont supprimés après un délai de conservation de 30 jours, pendant lequel vous pouvez demander un export. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, avec notification préalable lorsque cela est approprié.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et ses marques (dont « oCRM »), est la propriété d'Addo Vision Solutions SRL ou fait l'objet d'une licence à son profit. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non cessible d'utilisation du Service pour vos besoins professionnels internes, pendant la durée de votre abonnement.

9. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (par exemple Stripe pour les paiements, Meta/WhatsApp pour la messagerie, OpenAI pour l'assistance IA, Google reCAPTCHA). Leur utilisation est soumise aux conditions du tiers concerné. Nous ne sommes pas responsables des services tiers échappant à notre contrôle raisonnable.

10. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité totale cumulée découlant du Service ou en lien avec celui-ci est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données causée par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, ni des dommages résultant de votre manquement aux présentes Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées dans la plateforme ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Bucarest, Roumanie, sauf disposition impérative contraire. Si vous êtes un consommateur dans l'UE, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne ; en Roumanie, l'autorité de protection des consommateurs est l'ANPC.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions : contact@ocrm.app ou par courrier à Șos. Berceni nr. 96, Bloc A, Ap. A9.06, 9e étage, Sector 4, Bucarest, Roumanie.